Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E150)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. E150		Loi sur la preuve au Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 4 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 4)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 9 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 9)
	L.M. 1992, c. 15
	L.M. 1992, c. 46, art. 55	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 63
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 45
	L.M. 2000, c. 32, partie 7	• en vigueur le 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 7
	L.M. 2002, c. 26, partie 3
	L.M. 2002, c. 47, art. 23
	L.M. 2004, c. 42, art. 28
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 24, partie 2	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 205
	L.M. 2008, c. 42, art. 33
	L.M. 2009, c. 15, art. 233	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2010, c. 23
	L.M. 2011, c. 35, art. 14
	L.M. 2020, c. 25, art. 1	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 15, art. 85	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2022, c. 52, art. 6
	L.M. 2023, c. 34, art. 55

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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